Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

La préfecture des Yvelines s’engage à rendre son site Web DELPHES accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la péfecture des Yvelines met en œuvre un plan d’action sur l’année en cours pour apporter à son site Web DELPHES le meilleur niveau de conformité. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site DELPHES : https://contact-etrangers.yvelines.gouv.fr. État de conformité L’audit de conformité réalisé entre le 4 mars 2026 et le 17 mars 2026 par le BPSA (Bureau de Performance et Sécurité Applicative) révèle que le site DELPHES est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA 4.1.2. Résultats des tests L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par le BPSA (Bureau de Performance et Sécurité Applicative) révèle que 68.89% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.