Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

Éditeur du site

Le service Delphes est un téléservice proposé par la direction des migrations et de l’intégration de la préfecture des Yvelines. Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon — 78000 Versailles Téléphone: 01 39 49 78 00 Ce téléservice a été développé par la société Athena Decision Systems.

Objet du service

Delphes est un service numérique d’aide à la décision destiné à accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches relatives aux titres de séjour, à l’asile et à la naturalisation. Il permet l’analyse des informations fournies par l’usager afin de proposer une orientation administrative personnalisée et de faciliter le traitement des demandes par les services compétents. Les informations délivrées ont une valeur indicative et ne constituent pas une décision administrative.

Hébergement

Le service est hébergé par la société Scaleway qui exploite plusieurs centres de données en Île-de-France, notamment à Vitry-sur-Seine (DC2 et DC3), dans le 15ᵉ arrondissement de Paris (DC4, installé dans un ancien abri anti-atomique reconverti) et à Saint-Ouen-l’Aumône (DC5).

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du service Delphes sont traitées par la préfecture des Yvelines aux fins d’orientation de l’usager, de traitement de sa demande et d’amélioration du service. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation applicable, pour une durée strictement nécessaire à ces finalités. Les usagers disposent des droits prévus par la réglementation en vigueur sur leurs données.

Propriété intellectuelle

Les contenus publics du service sont réutilisables dans le respect du Code des relations entre le public et l’administration et de la licence ouverte en vigueur, sous réserve de mention de la source, de l’intégrité des informations et de leur date de mise à jour. Les éléments protégés par des droits de tiers ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

Responsabilité

Delphes constitue un outil d’aide à la décision. La préfecture des Yvelines ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies ni des interruptions ou indisponibilités du service liées à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.